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FLASH COVID 19
Boîte à Outils : Veille réglementaire

 

Voilà, le Gouvernement a annoncé un nouveau confinement mercredi dernier, débutant le 30/10/2020 et à minima pendant 4 semaines, soit jusqu’au 01/12/2020 minimum.

 

Nous avons donc centralisé dans cet article de nombreuses informations : les liens utiles afin de ne pas avoir à chercher partout sur le net et vous aider à réaliser votre veille réglementaire.

 

Vous pouvez également consulter nos précédents articles :

Ce dernier pour faire le point et/ou vous préparer de nouveau au prochain déconfinement (qui, nous l’espérons tous, aura lieu avant les fêtes de fin d’année).

 

Informations gouvernementales : suivi des actualités

 

Tout d’abord voici le dernier protocole national publié le 29/10/2020, que vous pouvez aussi télécharger sur la page dédiée du site du Ministère du Travail, dans le cas d’une réactualisation ultérieure du document.

Dans les dernières mesures annoncées, il est préconisé d’informer les salariés sur l’utilisation de l’application “TousAntiCovid” : afin d’être le plus réactif possible si un nouveau cas est détecté au sein de l’établissement.

Dans tous les cas, les mesures nécessaires sont celles préconisées dans le protocole national en vigueur, en particulier les mesures prises pour respecter les gestes barrières et les règles de distanciation, comme la reprise du télétravail pour les postes qui le permettent. Sur ce dernier point, le Ministère du Travail a mis en ligne un mode d’emploi avec vidéo et questions/réponses à destination des employeurs comme des salariés.

Gestes barrières COVID19

 

Nous vous invitons à consulter régulièrement la page “Fiches conseils métiers et guides pour les salariés et les employeurs“, dans laquelle vous trouverez toutes les mesures de prévention selon vos activités, qui constitue une veille active par la fréquence des mises à jour.

 

Concernant les attestations de déplacement, le Gouvernement a également mis en ligne une page “Ressources à partager“, où vous pourrez les télécharger en format traitement de texte ou PDF, à distribuer à vos collaborateurs et/ou à titre personnel.

 

Vous trouverez en suivant : les points de situations à date ou encore la liste des principales mesures à appliquer par tous, pour ce nouveau confinement.

 

Enfin, le rappel des personnes fragiles par le Ministère de la Santé, comme la FAQ des questions/réponses classée par thème du Ministère du Travail, peuvent également s’avérer utiles.

 

Informations et sensibilisation des salariés

 

Information CPAM 10/2020 : Guide conseils et bonnes pratiques à destination des employeurs

Guide CPAM employeurs 102020

Télécharger le document

 

Information CPAM 10/2020 : Guide conseils et bonnes pratiques à destination des salariés

Guide CPAM salaries 102020

Télécharger le document

 

Rappel des basiques

 

Affiche INRS “Hygiène des mains” : à disposer à côté de chaque point d’eau

Affiche Lavage des mains

Affiche quel comportement adopter COVID19

 

Comportement à adopter en cas de suspicion COVID19 : affiche du Ministère communiquée pendant la 1ère période de confinement qui reste d’actualité pour ce mois de novembre (dans le cas du futur déconfinement, les mesures seront à adapter selon le stade de l’épidémie et le protocole national en vigueur)

 

Information “Mieux connaître pour mieux prévenir” à télécharger : explications sur le virus, son origine, la transmission, les symptômes, la survie du virus sur les surfaces inertes…

 

Liste des numéros à contacter en cas de besoin d’informations (toutes situations confondues) : télécharger le document A4

 

Autres liens et sites utiles (officiels)

Prévention santé sécurité - Affiche masque tissu INRS

L’INRS propose un focus juridique, très utile, pour nous éclaircir sur les nombreux points de vigilance.

Vous trouverez les rappels des basiques sur leur page “Mesures barrières au travail“, mais surtout des affiches de sensibilisation à leur respect, ou pendant les pauses et repas, ou encore pour les réunions en présentiel, comme les préconisations pour le port de masques chirurgicaux ou en tissu (exemple ci-contre).

 

La page d’informations aux entreprises de la CPAM Charente dispose aussi de nombreuses actualités, qui sont mises à jour très fréquemment.

Information sur leur nouveau téléservice pour déclarer un arrêt de travail en ligne et accélérer vos démarches.

 

Nous vous présentons de nouveau la série d’articles du réseau ANACT-ARACT (Agence Nationale / Régionale pour l’Amélioration des Conditions de Travail) pour vous éclaircir sur de nombreux sujets : impacts sur les conditions de travail, relations sociales, télétravail, polyvalence…

 

Les services de santé au travail AHI33 proposent également de nombreuses ressources documentaires : réglementation et information des entreprises, une page reprenant les fiches métiers du Gouvernement mais classées par secteurs d’activité.

 

De plus, n’hésitez pas à consulter la page employeur de l’Agefiph, si vous avez besoin d’informations concernant vos collaborateurs en situations de handicap : accompagnement et/ou aides financières pour leur intégration ou leur évolution, comme pour adapter leur poste de travail.

 

Obligation de mise à jour du document unique

 

Comme indiqué dans notre 1er article sur le sujet des obligations employeur, il est inévitable de procéder à une nouvelle évaluation des risques professionnels, pour mettre à jour votre document unique ou DUER (et, le cas échéant, le plan de prévention en concertation avec les entreprises extérieures qui travaillent avec ou dans votre établissement).

Il est très important, dans la mesure du possible, d’y associer les représentants du personnel et de solliciter les services de santé au travail.

 

Cette mise à jour du document unique, mentionnée par le Ministère du Travail (Infos Ministère du Travail COVID19 – Obligations employeur), comportera notamment :

 

AC QSE se tient à votre disposition pour vous accompagner dans la réalisation de cette mise à jour obligatoire ou pour l’élaboration de la version initiale de votre DUER.

 

 

Pour notre santé à toutes et à tous, prenez soin de vous et de vos proches en respectant les gestes barrières : pensons également aux personnels médical et soignant, qui restent sur le front pour mener ce combat au quotidien !

 

Enfin, restons solidaires de nos commerçants et artisans locaux, qui essaient de trouver des solutions pour survivre à cette crise sans précédent…