INFO Passeport Prévention

Dernière mise à jour le 11/04/2023

Explications... La génèse !

📌 Info sur le futur Passeport Prévention ➡ Ouverture du portail d’information mis à disposition par le Ministère du Travail

Un sujet « mis sur la table » depuis la loi santé du 2 août 2021 et officialisé lors des décrets de mise en application de fin mars 2022.

Ce passeport prévention sera géré par la Caisse des Dépôts et Consignation, via le CPF (Compte Personnel de Formation).

🔍 Mais qu’est-ce donc ?

Dédié aux formations en prévention santé sécurité, il va répertorier toutes les attestations de formation, les certificats et diplômes obtenus en matière de santé et sécurité au travail, permettant ainsi d’attester l’acquisition de ces compétences.

🧐 Qui y aura accès ?

• Les salariés et demandeurs d’emploi : tout titulaire d’un compte CPF (Compte Personnel Formation) pourra activer son passeport s’il le souhaite, le compléter au besoin et le valoriser auprès de l’employeur ou lors des recrutements.
• Les employeurs : ils pourront déclarer, centraliser et améliorer le suivi des formations réalisées auprès de leurs salariés.
• Les organismes de formation : nous devrons renseigner les compétences acquises par les participants de nos formations en santé sécurité, pour le compte de l’employeur.

La mise en relation de toutes ces parties-prenantes vise à faciliter la circulation des informations en matière de santé et sécurité au travail afin de simplifier la formation en matière de prévention des risques professionnels.

⚠ Plus d’infos côté employeur :

Il s’agit d’un dispositif bénéfique pour l’employeur qui pourra s’assurer que le salarié a reçu la formation nécessaire et adapté au poste exercé. Ce passeport permettra de constater que le salarié travaille dans des conditions de travail sécurisées.

Pour rappel ➡ les formations sur cette thématique font parties intégrantes de l’obligation de sécurité concernant la responsabilité de l’employeur. Ce passeport peut permettre de justifier la bonne réalisation en cas de remise en cause suite à un accident de travail ou une maladie professionnelle…)

A titre d’exemple, pour un salarié travaillant sur un chantier, dont le poste présente des risques en matière de santé et sécurité, l’employeur pourra vérifier via ce passeport si le candidat lors d’un recrutement ou même son collaborateur détient les compétences nécessaires pour exercer cette fonction.

📅 Date d’ouverture :

Pour le 1er semestre 2023 (annoncé pour avril 2023) ➡ Finalement pour mai 2023 : ouverture auprès des salariés le souhaitant, sur leur CPF (Compte Personnel Formation)

Calendrier de déploiement : https://passeport-prevention.travail-emploi.gouv.fr/reglementation/consultez-la-feuille-de-route

Affaire à suivre donc : nous vous tiendrons informé des news via ce billet, qui sera mis à jour au fur et à mesure de l’avancement…

Vidéo de présentation du passeport prévention

Mise à jour du 18/11/2022

Voici une vidéo de présentation (2 minutes 20) très bien expliquée :

Il sera accessible via mon compte formation (CPF) pour les salariés, comme pour les employeurs début 2023.

Il devrait d’ailleurs être complété avec le « Passeport Compétences » pour les autres formations de développement des compétences : nouveaux outils centralisés pour les employeurs pour suivre toutes les formations des salariés…